Droit d'auteur vu par l'INIST

Un message d'humeur que je ne mets pas sur le blog de l'honorable société savante que je préside, la SABIX (Société des Amis de la Bibliothèque et de l'histoire de l'École polytechnique) — et qui d'ailleurs a plus trait au sujet du présent blog.

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Cette société savante publie depuis sa création en 1986 un bulletin bisannuel offert aux membres et vendu 15€ à l'extérieur. Or, nous avons eu il y a quelques mois la surprise de voir nos articles distribués par l'INIST (Institut national pour l'information scientifique et technique), sorte d'entité interne au CNRS assez autonome et aux missions pas toujours bien définies par la tutelle (voir rapport Salençon-Moatti mai 2008 sur l'IST).

Voici comment cette distribution se passe. L'INIST demande à l'éditeur de la revue un abonnement gratuit. Puis il décortique chaque numéro et met chacun des articles en vente, avec une description sommaire (exemple pour un article de 1999 consacré au polytechnicien Paulin Talabot) (voir aussi la liste de tous les articles SABIX disponibles sur INIST, moteur Google interne au site INIST). Voici ce que cela donne (on remarquera à gauche les annonces Google "ciblées", sur un site public dépendant du CNRS) :

Ensuite, l'article est vendu par l'INIST à l'internaute au prix de 15 euros suivant barême ci-dessous (10,60€ pour l'article, 1,60€ pour "droit de copie", plus la TVA) :

Donc l'INIST vend au prix de 14,6€ un article (au même prix où sur notre site on peut se procurer le magazine entier) - et bien évidemment l'éditeur ne touche rien de cette somme.
Certes cela concourt (?) à la diffusion du texte, mais c'est, je trouve, une façon particulière de voir le droit d'auteur ou d'éditeur de la part d'un organisme, qu'il soit public ou non. Je serais heureux de vos réactions en commentaires ci-dessous, notamment si en tant qu'éditeur de revue vous avez déjà été confronté à cette situation.
A signaler que le site chapitre.com reprenait les mêmes notices de l'INIST au même prix (suite à un accord passé entre INIST et chapitre.com), mais ceci semble avoir disparu, en tout cas pour la revue évoquée ici.

Ajoût du 27 juin :
Je suis allé sur la page de recherche "droits de copie" du site CFC (Centre français de la Copie) et n'ai pas trouvé ma revue, ni par son titre ni pas son n° ISSN (09893059), malgré ses 22 ans d'existence et le fait qu'elle est donc copiée (puisque distribuée par l'INIST). Ce process peut donc se mettre en place sans que l'éditeur soit informé, même longtemps après.

Voir aussi mon billet suivant dans cette affaire, juin 2011

Comments

[mad]

Les revues SABIX sont d'ailleurs toujours proposées contre rétribution par Refdoc.


Je crois qu'ils n'ont pas compris.

[lardeur]

en fait je recherche le contrat type " partenariat droits d'auteur " d'overblog,afin de le remplir pour confirmer ma demande.
impossible de le trouver dans mon site "revenu et configuration"
j'ai envoye un mail, à overblog, qui ne dit debrouille toi avec ses adresses là
merci d'avance et à bientôt,j'espere!!


le nouveau

[Raymond Duval]

Je me permets de rajouter à mon commentaire précédent que l'activité de fourniture de copies de documents de l'Inist-Cnrs n'est que le prolongement d'une activité initiée par le CDST (Centre de Documentation Scientifiuqe et Technique) et le CDSH (Centre de Documentation en Sciences Humaines) dans les années 60. Aujourd'hui, le développement d'internet accroît la visibilité du catalogue d'articles qui s'est constitué depuis la création du Cnrs. Cette mission n'est pas nouvelle et est contingente de la création du premier service de documentation en même temps que celle du Cnrs. Les technologies d'aujourd'hui valorisent mieux les fonds documentaires et facilitent l'accès aux données. Ceci ne nuit en rien à la circulation de l'information qui est somme toute l'objectif de tous les chercheurs qui publient.

[Alexandre Moatti]

Je suis allé sur la page de recherche "droits de copie" du site CFC (Centre
français de la Copie) et n'ai pas trouvé ma revue, ni par son titre ni pas son n° ISSN (09893059), malgré ses 22 ans d'existence et le fait qu'elle est donc copiée (puisque distribuée par
l'INIST). Ce process peut donc se mettre en place sans que l'éditeur soit informé, même longtemps après. A.M.

[Raymond Duval]

Je souhaite, par la présente, attirer votre attention sur plusieurs éléments et préciser certains points :
- Nous sommes un établissement public ayant pour mission la collecte, le traitement et la diffusion de l’Information Scientifique et Technique qui, pour réaliser son objet de centre de documentation, distribue, sur demande et non systématiquement, des copies papier de documents de presses spécialisées scientifique et technique. La présence de votre article dans notre catalogue d'articles en ligne s’explique par le fait que l'ensemble de nos collections documentaires (revues papier auxquelles l’Institut est abonné ou dons) sont signalées via ce catalogue afin de faciliter cet accès à l'information scientifique.
- La distribution de copies papier de documents s’opère dans un cadre légal établi. Conformément à la loi, un accord spécifique avec le Centre Français du Droit de Copie (CFC) a été signé. Ce contrat prévoit que, pour toute copie fournie, nous versons une redevance à ce dernier en indiquant le destinataire (= éditeur). A la charge du CFC de reverser cette redevance à l'ayant-droit.
Pour vous permettre d’obtenir les renseignements qui pourront vous convenir auprès du CFC, il est possible de contacter cet organisme via leur site internet http://www.cfcopies.com- D’autre part, notre activité n’est en rien différente du PEB (prêt entre bibliothèque) effectué par les Bibliothèques sur vos oeuvres.Raymond DuvalDirecteur Inist-Cnrs/Inist Diffusion
- Nos bases de données ne sont en aucune façon des Bases de données d’articles en texte intégral, mais des bases de données bibliographiques dont l’objectif est d’indexer, de signaler et de valoriser les articles des revues, périodiques... à un niveau tant national qu’international, ce qui confère à vos publications un label de qualité et un gage de visibilité.
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[Alexandre Moatti]

Merci de ce commentaire qui reprend les termes de la lettre de réponse qu'en tant que directeur de l'INIST vous m'aviez envoyée. Comme je l'ai écrit, j'ai prévu de
m'enquérir auprès du CFC des sommes qui nous seraient dues au titre de l'accord dont vous parlez.
Je maintiens cependant que ceci est opaque à l'éditeur de la revue : il n'est pas informé de ce contrat, ni des ventes réalisées via ce canal, ni du choix de vendre article par article, ni de la
politique tarifaire de vente de l'article (à ce prix-là, par rapport au prix global de la revue, on peut penser que cela affecte notre image). Je pense que l'INIST devrait revoir sa politique de
communication vis-à-vis des revues qu'elle distribue ainsi.
A.M.

[Joachim Schopfel]

La situation juridique est plus complexe. En fait, le service de fourniture de documents dont vous parlez s'appuie sur un contrat avec le CFC qui réverse les droits d'auteur aux ayants-droits. Pour obtenir des précisions, adressez-vous au CFC ou directement à la juriste de l'INIST.

[Alexandre Moatti]

Certes, je sais qu'il existe un accord avec le CFC, je ménerai cette enquête jusqu'au bout et en informerai les lecteurs ici. Mais cela n'explique pas 1) le fait
que l'éditeur de la revue n'est pas informé de cette mise en ligne 2) les tarifs ainsi pratiqués. A.M.