Avant-propos

Ce blog est créé à la rentrée scolaire 2006 pour suivre les sujets suivants:
# Bibliothèque numérique européenne (BNUE), et bibliothèques numériques en général.
# Edition et revues scientifiques.
# Culture scientifique.

Alexandre Moatti
 
Secrétaire général du comité de pilotage BNUE août 2005- août 2006
 



Concernant la bibliothèque numérique européenne (BNUE), il me paraît utile de rappeler quelques idées-forces auxquelles je suis attaché et qui je l'espère verront le jour avec le projet:
# la BNUE doit être un site de consultation de documents, avec une unité de présentation pour les internautes, et non un simple portail ouvrant vers les sites d'autres bibliothèques comme la BnF, la Fiorentina,...; en ce sens la BNUE doit être une véritable bibliothèque numérique, au sens où l’on peut y consulter des livres.
# par conséquent, le grand public doit être attiré vers le site BNUE, et la question de l'attractivité et de la promotion d'un site BNUE est au moins aussi importante que le sujet de la numérisation de masse d'ouvrages.
# ainsi, la BNUE ne doit pas se construire contre les moteurs de recherche qui seuls sont susceptibles d’attirer le grand public vers le site BNUE ; une coopération à l’amont avec les grands moteurs (Google, MSN, Yahoo …), par exemple sur les sujets d’indexation, est nécessaire dès à présent. Si le concept de BNUE a un sens face à ces géants de l’internet, c’est justement que la BNUE doit être assez forte pour pouvoir discuter avec tous, sans exclusivité.
# c’est pourquoi nos documents français (par exemple Gallica de la BnF ) doivent être indexables en plein texte, pour que l’internaute puisse y accéder via un moteur de recherche qui est généralement sa page d’accueil. Nous étions en avance en France avec 80 000 documents Gallica numérisés (en mode image), il est urgent que ces documents soient numérisés plein texte à cet effet.
# il y a aussi une urgence à faire apparaître sur internet des contenus francophones numérisés ; peu importe le nom de la future BNUE, j’ai entendu Europeana, elle doit voir le jour vite avec des contenus francophones ; démarrer la coopération avec la Belgique, la Suisse, voire le Canada, non européen, est à mon sens une priorité, car sinon, de facto et non par un malin complot googlesque, le patrimoine francophone de qualité avec numérisation et visualisation correctes sera le dernier à l’appel sur Internet.
# enfin, l’approche originale développée par le comité de pilotage français (approche qu’à ce jour la Commission européenne ne semble pas avoir reprise) est d’associer en amont les éditeurs à la BNUE, pour y inclure, de manière payante pour l’internaute, des livres sous droits venant compléter utilement la BNUE bibliothèque des savoirs.

Mardi 3 novembre 2009

Je continue à partager avec mes lecteurs certains éléments de mon statut d'auteur – il me paraît d'utilité publique de le faire car c'est rarement fait. Après les droits pour copie privée numérique (billet précédent), j'ai reçu dernièrement (mai 2009) un (modeste) chèque relatif au « droit de prêt en bibliothèque ». Comme le droit pour « copie privée numérique », ce droit est géré par la SOFIA –elle a même été créée en février 2000 pour gérer ces deux droits (historique). La rémunération pour droit de prêt est instituée par la loi du 18 juin 2003 en application d'une directive européenne de 1992.

 

En 2009, étaient distribués les droits de 2006 (un ouvrage pour moi). La somme totale à distribuer est de 15 M€ pour cette année-là. Cette somme est composée pour environ 10M€ d'une somme versée par l'État, correspondant à un versement forfaitaire de 1,5€ par inscrit en bibliothèque publique et 1€ en bibliothèque universitaire. Le restant soit 5M€ provient d'un versement des libraires à ce fond, égal à 6% des ventes réalisées en bibliothèques.

 

Ce dernier abondement mérite qu'on s'y attarde : auparavant les libraires (qui, rappelons-le, bénéficient d'une remise de 30 à 40% de l'éditeur) pouvaient faire un rabais important pour vendre aux bibliothèques publiques. La loi de 2003 a plafonné ce rabais à 15%, ce qui – si je raisonne bien – a deux conséquences : les bibliothèques publiques paient depuis 2003 plus cher leurs livres + les libraires acceptent de verser cet écot de 6% puisqu'ils ont eu une reconstitution de marge (la TVA des restaurateurs ? ). Sur le site du ministère, une autre manière de présenter cela : c'est aussi l'État et les collectivités locales (ayant les bibliothèques dans leurs escarcelles) qui payent cette deuxième partie – puisque les bibliothèques paient plus cher leurs ouvrages – les libraires en sont simplement collecteurs. L'image ci-dessous extraite du site du ministère le confirme :

 

Le fonds 2006 correspond à 6 millions d'ouvrages achetés par les bibliothèques (un rapide calcul montre que les 6% des libraires correspondent à un chiffre d'affaires de 5/0,06 = 83 millions d'euros soit environ 14 euros par ouvrage). Le fonds total de 15M€ pour 6M de livres donne 2,5€ par ouvrage, répartis entre l'auteur à 50% et l'éditeur à 50%. Je touche donc 1,25€ par ouvrage vendu en bibliothèque.

 

A signaler que ce « droit » d'auteur correspond aux ventes effectives de mon ouvrage, à la différence du « droit » de copie privée numérique qui est calculé de manière forfaitaire (cf. billet précédent).

 

Par Alexandre Moatti - Publié dans : Droits d'auteur - Communauté : Bibliovores
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Jeudi 29 octobre 2009
Après avoir remarqué certains défauts de numérisation chez Google Books (billet précédent), je fais bonne mesure en remarquant qu'un an après le crash d'ouverture de Europeana, le sytème informatique ne paraît toujours pas au point. Voici trois écrans d'erreur différents que j'ai captés aujourd'hui sur le site :

"Le nouveau système informatique d'Europeana est actuellement en phase de test. Le site est accessible à la consultation. Toutefois, l'utilisation peut e pas être optimale durant cette période (par exemple le nombre d'utilisateurs restera limité en période de pointe)."


Ou : "Veuillez nous excuser pour cette interruption de service momentanée. SARA Consulting Network Services, hébergeur d'Europeana, effectue la maintenance de son réseau de 18:00 à 21:00, heure normale d'Europe Centrale, le 11 septembre 2009" (la date est particulièrement mal choisie pour un crash informatique qui semble permanent)

quand ce n'est pas carrément :

Par Alexandre Moatti - Publié dans : Bibliothèque numérique - Communauté : Edition numérique
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Mardi 8 septembre 2009
Je n'approuve pas ceux qui critiquent Google Books par principe, j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ce blog et dans divers articles. Les récents psychodrames BnF/Google sont d'un intérêt limité, et il y aurait beaucoup àécrire sur la façon dont Google Books est déjà beaucoup utilisé comme outil dans de nombreux milieux documentaires ou universitaires, voire dans le grand public.

Mais quand je vois il y a un défaut, mentionnons-le. La numérisation automatique sur machine à numériser a ses inconvénients. Comme me le faisait remarquer un des auteurs BibNum suite à son article commentant la thèse de Foucault (1853) sur les vitesses de la lumière dans l'air et dans l'eau, la numérisation Google Books de ce document possède une grave défaut : la planche de figures n'est pas dépliée, ce qui fait qu'on ne voit pas toutes les figures et qu'on ne peut absolument pas comprendre le document.
Nous avions fait notre propre numérisation pour ce document (lien vers planche Google, image ci-dessous).
Par Alexandre Moatti - Publié dans : Bibliothèque numérique - Communauté : Edition numérique
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Dimanche 21 juin 2009
Un message d'humeur que je ne peux mettre sur le blog de l'honorable société savante que je préside, la SABIX (Société des Amis de la Bibliothèque et de l'histoire de l'École polytechnique) - et qui d'ailleurs a plus trait au sujet du présent blog.

Cette société savante publie depuis sa création en 1986 un bulletin bisannuel offert aux membres et vendu 15€ à l'extérieur. Or, nous avons eu il y a quelques mois la surprise de voir nos articles distribués par l'INIST (Institut national pour l'information scientifique et technique), sorte d'entité interne au CNRS assez autonome et aux missions pas toujours bien définies par la tutelle (voir rapport Salençon-Moatti mai 2008 sur l'IST).

Voici comment cette distribution se passe. L'INIST demande à l'éditeur de la revue un abonnement gratuit. Puis il décortique chaque numéro et met chacun des articles en vente, avec une description sommaire (exemple pour un article de 1999 consacré au polytechnicien Paulin Talabot) (voir aussi la liste de tous les articles SABIX disponibles sur INIST, moteur Google interne au site INIST). Voici ce que cela donne (on remarquera à gauche les annonces Google "ciblées", sur un site public dépendant du CNRS) :


Ensuite, l'article est vendu par l'INIST à l'internaute au prix de 15 euros suivant barême ci-dessous (10,60€ pour l'article, 1,60€ pour "droit de copie", plus la TVA) :


Donc l'INIST vend au prix de 14,6€ un article (au même prix où sur notre site on peut se procurer le magazine entier) - et bien évidemment l'éditeur ne touche rien de cette somme.
Certes cela concourt (?) à la diffusion du texte, mais c'est, je trouve, une façon particulière de voir le droit d'auteur ou d'éditeur de la part d'un organisme, qu'il soit public ou non. Je serais heureux de vos réactions en commentaires ci-dessous, notamment si en tant qu'éditeur de revue vous avez déjà été confronté à cette situation.
A signaler que le site chapitre.com reprenait les mêmes notices de l'INIST au même prix (suite à un accord passé entre INIST et chapitre.com), mais ceci semble avoir disparu, en tout cas pour la revue évoquée ici.

Ajoût du 27 juin :

Je suis allé sur la page de recherche "droits de copie" du site CFC (Centre français de la Copie) et n'ai pas trouvé ma revue, ni par son titre ni pas son n° ISSN (09893059), malgré ses 22 ans d'existence et le fait qu'elle est donc copiée (puisque distribuée par l'INIST). Ce process peut donc se mettre en place sans que l'éditeur soit informé, même longtemps après.
Par Alexandre Moatti - Publié dans : Edition scientifique - Communauté : Edition numérique
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Mercredi 18 mars 2009

Je souhaite partager avec mes lecteurs certains éléments économiques de mon statut d’auteur (deux livres éditions Odile Jacob, avril 2006 et octobre 2007), notamment en regard de la « rémunération pour copie privée numérique du livre » (application de la loi du 17 juin 2001).
Car, pour la première fois, je viens de recevoir un chèque de 37,82€ sur le sujet, couvrant la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2007 (soit vingt mois en ce qui me concerne ; ce qui fait une somme annuelle pour moi de 22,7€ !). Entendons-nous bien, je ne suis pas en train de dire que je devrais toucher plus, mais bien au contraire que cette « taxe » me semble avoir un intérêt limité, servant surtout à faire vivre un circuit administratif.

La taxe est prélevée à l’achat de tous CD, clefs USB,…quand vous achetez un tel appareil « numérique », vous payez cette taxe. Le lien entre le livre et la clef USB ou le CD-R est ténu. Il existe peu de livres dans la production littéraire courante qui ont l’honneur d’être en partie scannés par des particuliers et mis sur leurs clefs USB. Après renseignements pris à la SOFIA, il pourrait s’agir d’extraits de manuels scolaires distribués numériquement en classe, ou de recettes de cuisine extraites de guides pratiques partagées dans des associations. Toujours selon la SOFIA, la taxe avait été votée en 2001 pour les auteurs de musique et de cinéma (piratage), et par souci d’équité étendue aux écrivains. Toujours-est –il que le bien-fondé de cette taxe pour les auteurs de l’écrit ne me paraît pas évidente, et je trouve le circuit lourd pour pas grand’chose.
Le total sur la période 2003-2007 (voir tableau Sofia, PDF mis en ligne par moi) est de 577 000 euros, déduction faite d’un prélèvement de 25% affectés « à la création et aux actions de formation », et de 12% de frais de gestion de la Sofia. Si l’on reconstitue le montant, c’est donc une taxe  de 875 000 euros payée par le consommateur de CD et clefs USB  (dont 78 000 euros vont à la Sofia et  123 000 euros à la création). 

La répartition aux auteurs se fait comme suit :

  • 1) une part fixe liée à la rubrique dans laquelle vous êtes catalogué comme auteur (ex. je suis catalogué comme « histoire de l’art-généalogie » suite à une erreur d’inscription au « fichier national du livre ») : je touche une part fixe de 32,89 euros.
  • 2) une part variable par ouvrage : pour ma part un livre dans la catégorie ci-dessus + un livre dans la catégorie sciences, soit 5,20 + 2,94. Total fixe + variable 41,03 euros moins les charges sociales, résultat 37,82 euros.

On notera que la répartition entre auteurs se fait uniquement suivant rubriques Médiamétrie (on considère que 9,3% des livres achetés en général sont des livres Sciences-techniques-médecine) et  au nombre de livres écrits. Aucune rémunération n’est liée à la diffusion effective du livre.


Actualisation du billet à novembre 2009
Reçu ces jours-ci le même tableau pour 2008. Le montant total se monte à 480 311 euros pour un an (il augmente donc sensiblement par rapport au montant de 577 000 euros qui couvrait 2003-2007).

Par Alexandre Moatti - Publié dans : Droits d'auteur - Communauté : Patrimoines de l'humanité
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